|
Les dernières annonces
|
Historique de l'étude
SCP DUCHÊNE et GOURET- DUCHÊNE Successeur de la SCP DUCHÊNE et PIROTAIS Successeur de Me Joseph DUCHÊNE et Me MAHOU Détenteur des Minutes de Me SCHLEITER Conservation des actes au rang des minutes de l’étude, archives de l’étude depuis 1554. Loi sur le notariat du 25 ventôse an XI (16 Mars 1803) a défini ainsi les notaires :
« conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volontés, (leur faisant) connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent…leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort…(ils) empêchent les différends de naître entre les hommes de bonnes foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation… »
|
